Un des deux avocats principaux qui défendent Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a été arrêté pour subordination de témoins. Aimé Kilolo-Musamba, qui a été un membre de premier plan de l’équipe de défense du chef congolais depuis le début de son procès, a été arrêté en Belgique pendant le week-end. Un communiqué […]
Les procureurs ne seront pas autorisés à poser des questions à Jean-Pierre Bemba lorsqu’il fera une déclaration sans prêter serment lors de son procès pour crimes de guerre qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon les juges de première instance, une déclaration sans prêter serment ne constitue pas un témoignage et aucun […]
Les avocats de la défense se sont opposés à une demande des procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) visant à interroger Jean-Pierre Bemba qui fera une déclaration sans prêter serment une fois que tous les témoignages de ce procès seront entendus. Les avocats de M. Bemba ont fait valoir que les procureurs ne pouvaient […]
15
Octobre
2013
Les avocats de M. Bemba s’opposent à l’admission de déclarations de témoins non vérifiées
Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba se sont opposés à l’admission de transcriptions d’interviews de témoins à charge qui n’ont pas été présentées comme éléments de preuve par les parties. Ils ont déclaré que l’admission en masse de ces transcriptions à la veille de la clôture de ce procès qui se tient devant […]
19
Septembre
2013
Les procureurs souhaitent interroger M. Bemba
Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé aux juges de leur permettre d’interroger l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba dans le cas où il ferait des déclarations orales ou écrites sans prêter serment sur des questions de fond relatives aux charges retenues à son encontre. « Dans l’attente des demandes définitives […]
19
Février
2013
Les audiences du procès Bemba reprennent la semaine prochaine
Les audiences du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) reprendront lundi 25 février avec le témoignage du ‘‘témoin D04-19‘‘ qui déposera via un lien vidéo. Il n’y a eu aucune audience lors du procès du chef de l’opposition congolais depuis décembre 2012 depuis que les juges ont ordonné […]
Jean-Pierre Bemba a contesté la décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI) de suspendre les audiences de son procès jusqu’à mars 2013. Les procureurs ont toutefois demandé aux juges de première instance de rejeter la demande d’appel de la défense. Dans une demande d’autorisation d’interjeter appel du 18 décembre 2012, les avocats de […]
16
Août
2011
Le procès Bemba reprend la semaine prochaine
Le procès du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) doit reprendre le 22 août après une coupure d’un mois. Le nouveau calendrier publié par la Cour indique que le procès se tiendra du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00. Le procès marque une pause depuis mi-juillet […]
13
Juillet
2011
Le procès Bemba en vacances jusqu’à la mi-août
Les audiences du procès de Jean-Pierre Bemba qui se déroule actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) reprendront le mois prochain pour entendre les dépositions des 15 derniers témoins avant que l’accusation ne déclare sa preuve close. Cette semaine, le 25ème témoin cité à comparaître par les procureurs a conclu son témoignage, qui a été […]
Fatou Bensouda est le procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Elle a participé à tous les procès qui se déroulent à la Cour, y compris celui de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, qui a débuté en novembre dernier. Les procureurs de la CPI accusent les troupes de M. Bemba de […]
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