L’audience prévue cette semaine pour examiner le témoignage complémentaire d’un témoin qui avait fait antérieurement une déposition en faveur de l’accusation lors du procès de Jean-Pierre Bemba a été annulée pour des raisons logistiques non communiquées. Le ‘‘témoin 169’’ a été rappelé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner sur les […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont réouvert la présentation des éléments de preuve dans le procès de Jean-Pierre Bemba afin d’entendre la déposition d’un témoin de l’accusation sur des questions de crédibilité de témoin. Le ‘‘témoin 169’’ devrait faire sa déposition au siège de la Cour à La Haye le 14 octobre […]
Les juges de première instance ont fixé une date au mois d’octobre 2014 pour les plaidoiries finales du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une décision du 26 mai, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont également décidé que si M. Bemba était déclaré coupable, […]
8
Avril
2014
Les juges rejettent la demande de l’accusation de soumettre des preuves de subornation de témoin contre M. Bemba
Des preuves concernant la subornation de témoin présumée de Jean-Pierre Bemba ne seront pas admises dans le dossier de son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’admission de ces documents n’était pas appropriée à la phase actuelle du […]
11
Décembre
2013
M. Bemba nomme Peter Haynes comme avocat principal par intérim
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba pour que Peter Haynes agisse en qualité de conseil principal dans son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. L’avocat anglais était jusqu’au mois dernier co-conseil tandis qu’Aimé Kilolo-Musamba, qui doit maintenant […]
Les juges du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande des avocats de la défense visant à repousser la date limite de présentation des éléments de preuve au 15 décembre 2013. Cette décision signifie que les deux témoins exceptionnels de la défense ne se présenteront pas […]
Les procureurs ne seront pas autorisés à poser des questions à Jean-Pierre Bemba lorsqu’il fera une déclaration sans prêter serment lors de son procès pour crimes de guerre qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon les juges de première instance, une déclaration sans prêter serment ne constitue pas un témoignage et aucun […]
4
Novembre
2013
Les avocats de M. Bemba obtiennent deux semaines de plus pour conclure la présentation des témoignages
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé au 15 novembre la date limite pour que les avocats de Jean-Pierre Bemba concluent la présentation de leurs témoignages. Cette prolongation de deux semaines permettra la déposition de deux ou trois témoins exceptionnels. Dans une décision du 1er novembre 2013, les juges Sylvia Steiner (juge […]
15
Octobre
2013
Les avocats de M. Bemba s’opposent à l’admission de déclarations de témoins non vérifiées
Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba se sont opposés à l’admission de transcriptions d’interviews de témoins à charge qui n’ont pas été présentées comme éléments de preuve par les parties. Ils ont déclaré que l’admission en masse de ces transcriptions à la veille de la clôture de ce procès qui se tient devant […]
23
Septembre
2013
Les audiences du procès Bemba reprendront la semaine prochaine
Le prochain témoin à se déposer en faveur de la défense de Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) devrait se présenter à la barre lundi 30 septembre. Utilisant le pseudonyme de ‘‘témoin D04-54’’, cette personne témoignera à distance par le biais d’un lien vidéo. Les avocats de M. Bemba ont demandé aux juges […]
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