Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont maintenu les peines antérieurement imposées à l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et à ses deux anciens avocats pour subornation de témoin. Aucun d’entre eux ne retournera en prison. Dans un jugement émis le 17 septembre 2018, les juges ont décidé que les peines imposées avaient un […]
Aucune peine d’emprisonnement additionnelle n’a été prononcée par la CPI à l’encontre de M. Bemba et de ses avocats
De nouvelles peines dans le procès pour subornation de témoins devant la CPI seront prononcées la semaine prochaine
De nouvelles peines pour les trois personnes condamnées pour subornation de témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) seront prononcées lundi 17 septembre 2018 à 15 h, heure locale de La Haye. L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, l’ancien chef de l’équipe de défense, Aimé Kilolo Musamba, et l’ancien chargé de dossier Jean-Jacques Mangenda Kabongo, ont été condamnés […]
Subornation de témoins : les nouvelles peines de M. Bemba et de ses avocats devraient être annoncées ce mois-ci
Durant ce mois, Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats feront face à de nouvelle peines pour subornation de témoin, conformément à une ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, […]
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