Le 21 mars 2016 la Cour pénale internationale (CPI) a délivré son jugement dans l’affaire contre Jean-Pierre Bemba. La Cour a déclaré Bemba coupable des crimes de meurtre et viol en tant que crimes contre l’humanité et de meurtre, viol et pillage en tant que crimes de guerre. Il s’agit du premier verdict de la […]
22
Octobre
2014
Le témoin rappelé dans le procès Bemba témoignera à huis clos
La totalité de la déposition du témoin de l’accusation rappelé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner sur les questions de crédibilité des témoins au procès de Jean-Pierre Bemba sera entendue à huis clos. « La déposition du témoin 169 sera entendue en totalité à huis clos », a annoncé la juge présidente Sylvia […]
L’audience prévue cette semaine pour examiner le témoignage complémentaire d’un témoin qui avait fait antérieurement une déposition en faveur de l’accusation lors du procès de Jean-Pierre Bemba a été annulée pour des raisons logistiques non communiquées. Le ‘‘témoin 169’’ a été rappelé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour témoigner sur les […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont réouvert la présentation des éléments de preuve dans le procès de Jean-Pierre Bemba afin d’entendre la déposition d’un témoin de l’accusation sur des questions de crédibilité de témoin. Le ‘‘témoin 169’’ devrait faire sa déposition au siège de la Cour à La Haye le 14 octobre […]
Les juges de première instance ont fixé une date au mois d’octobre 2014 pour les plaidoiries finales du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une décision du 26 mai, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont également décidé que si M. Bemba était déclaré coupable, […]
8
Avril
2014
Les juges rejettent la demande de l’accusation de soumettre des preuves de subornation de témoin contre M. Bemba
Des preuves concernant la subornation de témoin présumée de Jean-Pierre Bemba ne seront pas admises dans le dossier de son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’admission de ces documents n’était pas appropriée à la phase actuelle du […]
11
Décembre
2013
M. Bemba nomme Peter Haynes comme avocat principal par intérim
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba pour que Peter Haynes agisse en qualité de conseil principal dans son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. L’avocat anglais était jusqu’au mois dernier co-conseil tandis qu’Aimé Kilolo-Musamba, qui doit maintenant […]
Aimé Kilolo-Musamba, qui était jusqu’au mois dernier l’avocat principal de Jean-Pierre Bemba, a contesté les conditions dans lesquelles lui-même et l’ancien vice-président du Congo étaient détenus par la Cour pénale internationale (CPI) au centre de détention de Scheveningen à La Haye. M. Kilolo a été arrêté le 23 novembre sur des allégations de falsification de […]
28
Novembre
2013
Dilemme pour la représentation légale de M. Bemba
Le lendemain de sa première comparution pour les nouvelles charges de présentation d’éléments de preuve falsifiés et pour avoir « ordonné, sollicité ou encouragé ses associés à donner de l’argent à des témoins de la Cour », Jean-Pierre Bemba est revenu devant la Cour pour débattre de la manière dont les nouvelles charges et l’arrestation […]
Les juges du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande des avocats de la défense visant à repousser la date limite de présentation des éléments de preuve au 15 décembre 2013. Cette décision signifie que les deux témoins exceptionnels de la défense ne se présenteront pas […]
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