Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Chers lecteurs, veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Matt Solomon, un étudiant de la Faculté de droit de l’Université Fordham. Les vues et opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’Open Society Justice Initiative.

Le coup d’état de mars 2013 qui a eu lieu en République centrafricaine (RCA) et qui a évincé le président François Bozizé du pouvoir en le forçant à trouver asile hors du pays, est le quatrième transfert de pouvoir violent depuis l’indépendance du pays. Cette fois, c’est une récente coalition entre forces rebelles, la Séléka, mécontente d’une violation alléguée d’un accord de cessez-le-feu, qui a mené le combat. Le dirigeant évincé n’est pas étranger au coup d’état car, après tout, M. Bozizé lui-même s’est emparé, il y a dix ans, du pouvoir, luttant contre les forces hétéroclites de l’ancien président Ange-Félix Patassé qui comprenaient le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), un groupe qui aurait été commandé par l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo jugé devant la Cour pénale internationale (CPI). Ainsi, le coup d’état de cette année s’inscrit dans une longue suite de bouleversements violents dans un pays où les mécanismes internationaux de responsabilisation ont des difficultés à s’imposer.

Avec une succession de personnages fortement armés, la scène politique de la RCA a vécu des décennies de troubles, associant le sort des expulsés et des expulseurs, en grande partie sans qu’ils rendent compte de la violence produite. Le dernier acteur de premier plan, Michel Djotodia, s’est autoproclamé président par intérim et a promis la tenue d’élections dans les 18 mois. Elles ont été entretemps repoussées à 2016. Dans la période précédant le coup d’état, et lors des mois durant lesquels M. Djotodia a accédé au pouvoir, ses forces ont été accusées par Human Rights Watch et d’autres organisations d’exécutions sommaires, de viols, de pillages et d’autres crimes graves. Par conséquent, et indépendamment du fait que le transfert de pouvoir mène ou non à une gouvernance démocratique et durable, les atrocités commises par les forces sous le contrôle de M. Djotodia le place en compagnie de M. Patassé, M. Bozizé et de leurs violents prédécesseurs.

Depuis le coup d’état de 2002-2003 qui a conduit à l’accusation de M. Bemba, le président Patassé a déjà étouffé au moins quatre rébellions armées. En 2001, M. Patassé a accusé M. Bozizé, qui était à cette époque son chef d’état-major, d’avoir fomenté le dernier coup d’état et lorsque M. Patassé a demandé son arrestation, M. Bozizé a fui au Tchad. Avec l’aide de militaires tchadiens, il a regroupé ses forces et a repassé la frontière de la RCA. La position de M. Patassé au sein de l’armée nationale s’étant affaibli, par conséquent lorsque M. Bozizé et ses partisans ont lancé une attaque sur la capitale en 2002, M. Patassé a dû demander de l’aide en Libye et en RDC (notamment au MLC de M. Bemba). De graves combats ont suivi et les forces de M. Bozizé ont été repoussées du nord de la capitale. Pendant cette période, le MLC aurait commis des crimes contre l’humanité pour lesquels M. Bemba est actuellement jugé. Le 15 mars 2003, lorsque M. Patassé n’était pas dans son pays, M. Bozizé a pris la capitale et la présidence. M. Patassé n’est jamais revenu dans son pays.

La paix qui a suivi a été de courte durée. Peu après l’arrivée au pouvoir de M. Bozizé, l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) de M. Djotodia a instigué la « guerre du bush », une guerre civile sporadique qui s’est conclue par un accord de paix orchestré par le Tchad. M. Djotodia a fini en prison et, après avoir fait profil bas à la suite de sa libération en 2008, a participé à la formation de l’alliance Séléka en septembre 2012 pour renouveler sa campagne contre M. Bozizé. Après des mois de combat et un autre accord de paix fragile avec le gouvernement, signé le 11 janvier 2013, M. Djotodia a été nommé au poste de ministre de la défense. Le cessez-le-feu a duré quelques semaines et la Séléka, cette fois avec l’aide présumée de mercenaires tchadiens et soudanais, a rapidement repris le contrôle et a forcé M. Bozizé à l’exil.

Pendant et depuis les combats qui ont mené à la chute de M. Bozizé, les groupes de la Séléka auraient commis de graves crimes dont des meurtres, des viols, des tortures et des pillages illégaux. Au mois de mars, le Conseil de sécurité a émis une déclaration condamnant le coup d’état ainsi que la violence et les pillages qui ont suivi. Depuis, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay a annoncé une mission d’enquête pour documenter les violations en cours et le 1er août, après une visite au pays, le Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme du pays Ivan Šimonović a signalé que la sécurité des institutions nationales « prêtes à s’effondrer » était presque inexistante et que les conditions humanitaires étaient désastreuses.

Outre la violence associée aux deux situations, il existe des relations significatives entre le bouleversement de cette année et le coup d’état effectué il y a dix ans qui ont mené M. Bemba à La Haye. Le MLC de M. Bemba et M. Djotodia combattaient tous deux le même homme, M. Bozizé, qui a été accusé de crimes graves. L’ancien président a été accusé d’être responsable de la violence aveugle subie par les civils lors du coup d’état de 2003 et le témoignage récent de témoins devant la CPI fait écho à ces allégations. Le nouveau gouvernement de la RCA a émis son propre mandat d’arrêt, accusant M. Bozizé de meurtres, de crimes contre l’humanité, et d’autres crimes graves lors de sa présidence de dix ans.

Dans les deux contextes de 2003 et 2013, les forces loyalistes et rebelles ont reçu de l’aide des pays avoisinants. En 2002-2003, les mercenaires tchadiens ont rejoint la RCA et les rebelles du MLC, ce qui mené au départ de la présidence de M. Patassé. Cette fois-ci, M. Bozizé a accusé les forces tchadiennes et soudanaises de soutenir le coup d’état qui a tué plusieurs soldats sud-africains, entre autres, dans la capitale de la RCA, Bangui. Cela montre comment la RCA est liée à ses voisins et que la paix en RCA dépend en partie d’une stabilité régionale plus large et vice-versa.

La situation actuelle est mauvaise et s’empire. Selon les Nations Unies, depuis décembre 2012, 1,2 millions de personnes environ ont été « privés des services de première nécessité » en RCA et 37 000 d’entre elles ont fui le pays. Même avec l’aide de la présence des Nations Unies en RCA (BINUCA), il est probable que sans l’assurance d’une justice internationale applicable, le cycle d’instabilité politique et de pauvreté généralisé continuera jusqu’au prochain coup d’état.

Human Rights Watch a invité le procureur de la CPI Fatou Bensouda à poursuivre la surveillance des abus en cours et des groupes de la société civile africaines ont demandé explicitement des enquêtes de la CPI pour les crimes présumés contre l’humanité. Conformément à l’auto-déclaration de la RCA en 2005, le procureur est autorisé à enquêter sur tout crime relevant de la juridiction de la Cour remontant jusqu’à 2002. Dans cette optique, Mme Bensouda a déclaré le 22 avril que la situation était « suivie de très près » et qu’elle « n’hésitera pas à poursuivre les responsables » de cette violence. Tandis que le nombre des victimes va croissant et que les destructions se poursuivent, il est clair que les systèmes de tribunaux nationaux, dans la mesure où ils existent, sont mal équipés pour le gérer eux-mêmes.

Le procès de M. Bemba à La Haye envoie un message aux gestionnaires actuels et futurs de la RCA, ainsi qu’aux forces extérieures qui défendent ou qui s’opposent à ces derniers, que la légitimité politique ne peut être obtenue que grâce à des élections démocratiques et non par le biais d’une violence aveugle et généralisée. Actuellement, encore une fois, avec aucune perspective de mettre un terme à la violence renouvelée, le procureur devrait arrêter la surveillance et se concentrer sur les enquêtes, sinon le cycle risque de se répéter une nouvelle fois.