Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la mise en liberté de l’ancien avocat principal, Aimé Kilolo Musamba, qui menait l’équipe de défense du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba et de l’ancien chargé de la gestion des dossiers, Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

Les avocats, qui ont été détenus à La Haye pendant près d’un an, ont été arrêtés à la suite d’accusations de subornation de témoins et de présentation de témoignages falsifiés devant la Cour.

Le juge de la chambre préliminaire Cuno Tarfusser a également ordonné la mise en liberté du membre du parlement congolais Fidèle Babala-Wandu et du témoin de la défense Narcisse Arido.

La libération des quatre hommes est subordonnée au fait que le greffe de la Cour s’assure que ces derniers indiquent les adresses aux quelles ils demeureront et qu’ils signent un engagement personnel pour comparaître en cas d’assignation. Les suspects pourraient rester en détention si l’accusation faisait appel de l’ordonnance de mise en liberté, ce qui aurait un effet suspensif.

Dans cette ordonnance de mise en liberté émise aujourd’hui, le juge Tarfusser a souligné qu’une détention continue avant le procès pour les suspects serait « disproportionnée » par rapport aux peines découlant des infractions pour lesquelles ils étaient poursuivis. S’ils sont condamnés, ils pourraient recevoir une peine de prison de cinq ans au maximum ou avoir à payer une amende mais ils pourraient être condamnés à la fois à une peine et à une amende.

Le juge a déclaré que les éléments de preuve pertinents pour l’affaire ayant été recueillis, cela réduisait le risque que les suspects mettent en péril les enquêtes et commettent de nouveau des infractions.

Les suspects sont détenus à la Cour depuis novembre 2013 lorsque les mandats d’arrêt ont été émis à leur encontre en vertu de l’article 70 du Statut de Rome. Selon les mandats d’arrêt, M. Bemba préparait un « projet criminel » pour coacher et payer certains témoins de la défense en échange de la présentation de témoignages faux ou falsifiés au cours de son procès pour crimes de guerre qui se tient devant la CPI.

D’après les preuves rassemblées par les enquêteurs de l’accusation, outre le fait de procéder à des paiements aux témoins de la défense, M. Kilolo aurait versé aux débats au moins 14 documents qu’il savait être faux ou falsifiés. M. Kabongo aurait assisté M. Bemba et M. Kilolo en recevant « fréquemment » de l’argent via Western Union, en coachant les témoins et en rédigeant des instructions diffusées aux témoins. M. Arido et M. Wadu, un associé de longue date de M. Bemba, ont été également accusés d’avoir participé au projet présumé.

Les suspects devraient être libérés dans les pays dont ils sont les ressortissants ou dans lesquels ils résidaient à l’époque de leur arrestation. M. Kilolo devrait être libéré en Belgique, M. Arido en France et M. Babala en République démocratique du Congo. M. Kabongo, un citoyen congolais, devrait être libéré au Royaume-Uni, pays pour lequel il possède un visa en cours de validité et où réside sa famille.

M. Bemba demeurera en détention en raison de son procès distinct pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui se déroule actuellement.