Jean-Pierre Bemba in court
qui est Jean-Pierre Bemba Gombo

Par Wakabi Wairagala

Les juges ont levé la suspension temporaire des audiences du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). Les audiences qui avaient été suspendues jusqu’au 4 mars reprendront « le plus tôt possible ».

Mercredi, les juges Sylvia Steiner (juge président), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont déclaré qu’elles avaient levé la suspension après que l’accusé ait « renoncé à mener de nouvelles enquêtes, à citer de nouveau des témoins à comparaître ou à soumettre des témoignages complémentaires » qui soient pertinents pour une éventuelle requalification juridique des faits dans les charges retenues à son encontre.

Le 13 décembre 2012, les juges ont accordé deux mois et demi à la défense pour recueillir des témoignages supplémentaires. Alors que M. Bemba est actuellement jugé pour manquement présumé à discipliner ses soldats bien qu’il « savait » qu’ils commettaient des crimes, les juges ont déclaré en septembre dernier qu’ils pourraient modifier les faits pour indiquer que, « en raison des circonstances de l’époque, il aurait dû avoir connaissance » des crimes.

Tandis que l’accusation n’avait aucune objection et avait déclaré que les modifications proposées n’affecteraient pas l’affaire en cours, la défense a fait objection, arguant que l’évolution envisagée par la chambre ajouterait un nouvel ensemble de faits et allégations contre M. Bemba.

M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo, est jugé devant la CPI depuis novembre 2010. Il a nié les allégations de l’accusation selon lesquelles il savait que ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo perpétraient des crimes à l’encontre des civils en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003 mais n’avait pas cherché à les arrêter ou à les punir.

Lorsque les juges ont rejeté une demande de la défense faisant appel de la suspension, les avocats de la défense Peter Haynes et Aimé Kilolo-Musamba ont demandé aux juges le 29 janvier de casser la décision de suspension et d’ordonner la reprise immédiate des audiences.

Les avocats de la défense ont déclaré qu’ils n’appelleront à comparaître aucun nouveau témoin de l’accusation et qu’ils ne présenteront aucun témoignage en réponse aux modifications envisagées. « Etant donné que l’accusé n’avait reçu aucune notification valide, rapide et légalement appropriée de ces allégations, on ne pouvait exiger de la défense à ce niveau de la procédure qu’elle prépare et réponde à l’éventualité d’un différent fondement de la responsabilité », a expliqué la défense.

Les avocats ont également indiqué que le délai donné par les juges du procès était insuffisant pour recueillir les témoignages complémentaires envisagés. De plus, M. Bemba ne disposait pas des ressources nécessaires pour mener des enquêtes complémentaires dont certaines auraient dues être conduites dans des pays hostiles.

La défense a ensuite proposé d’appeler sept témoins en priorité afin de garantir une présentation efficace des témoignages. Il s’agit : du témoin D04-21, du témoin D04-19, du témoin D04-15, du témoin D04-18, du témoin D04-39, du témoin D04-46 et du témoin D04-4. Le premier d’entre eux sera disponible pour témoigner le 4 mars 2013.

Dans leur décision levant la suspension des audiences, les juges ont accepté la demande de la défense d’entendre la déposition du témoin D04-19 via un lien vidéo, soulignant que les raisons confidentielles données par la défense « étaient effectivement fondées ». Ils ont ajouté que, toutefois, en « l’absence d’obstacles », la défense devrait envisager que cette personne soit leur premier témoin à se présenter lorsque les audiences reprendront.

La défense a été intimé à consulter le greffe de la Cour puis de lui faire connaître la date la plus proche pour la présentation de la déposition du témoin D04-19.

 

6 Commentaires
  1. Je ne comprend pas ce que la CPI est entrain de faire dans le procès Bemba. J’ai l’impression que ce dernier est en entrain d’être utilisé comme une cobaye pour tester toutes les procédures contenues dans le traité de Rome. Les juges de la CPI sont-ils déterminés à condamner cet homme à tout prix? et pourquoi? Si c’est le cas, pourquoi ne pas réssusciter le président Patassé pour qu’il confirme les allégations du procureur Moreno O Campo? Bemba a besoin de sa liberté. Merci.

  2. LE PROCES DE BEMBA ME RAPPELE LA FABLE DE LAFONTAINE:”LE LOUPE ET L’AGNEAU” LA CPI CHERCHE A CONDAMNER BEMBA A TOUT PRIX. MAINTENANT ELLE CHERCHE A REQUALIFIER LES ACCUSATIONS. LA RAISON DU PLUS FORT EST DECIDEMENT LA MEILLEURE.
    LIBEREZ BEMBA , SON PEUPLE L’ATTEND ET LA RDC A BESOIN DE LUI.

  3. LA RAISOSON DU PLUS FORT EST TOUJOURS LA MEILLEURE COMME DISAIT LAFONTAINE DANS LE LOUP ET L’AGNEAU . LA CPI CHERCHE ABSOLUMENT A CONDAMNER BEMBA, MAINTENANT ON PARLE DE REQUALIFICATION DES CRIMES. AH! SI LE RIDICULE POUVAIT TUER.

  4. Ces gens sont determiner à commettre du tord à la personne de Bemba.

  5. Dans cette affaire l’accusation n’a fourni aucune preuve matérielles ou des faits circonstanciés tel que un massacre perpétré ou un charnier pour crimes prétendus systématiques et cibles . Elle s’est contente de preuves indirects et de témoignages plus que douteux. Je me rappelle du conducteur du ferry ayant prétendument conduit les éléments du mlc pour la traversée , désole ce monsieur est un menteur. Pourquoi en outre parler d’une chaîne de commandent élément clé de l’affaire sans faire venir les commandants opérationnels sans citer aucune autorité centrafricaine, comment ne pas voir une justice politique lorsque seules des crimes attribuées au mlc sont invoquées dans une guerre civile qui faisait suite a une succession de coup d’état et de Mitunerie, la cpi ne réussira a faire condamner bemba qu’au prix d’un déni de justice. Le dossier du procureur n’est pas solide, la cpi se couvre de ridicule

  6. Le monde découvre à travers ce procès Jean pierre Bemba que la CPI n’est pas une justice mais organisme occidentale pour faire sa justice à tout ceux qui dérangent leurs intérêts dans des pays que nous disons souvent sous développer mais réalité nos vaches à lait . Les africains doivent savoir et comprendre que l’émergence l’Afrique ça sera une catastrophe pour l’Occident . Revenons. Au procès CPI contre jean pierre Bemba . Comment expliqué qu’on accuse seulement jean pierre Bemba pendant que le l’ex président Félix Patasé de son vivant n’a jamais était inquiéter ? À mon avis c’est affaire n’est qu’une parodie judiciaire dont monsieur Bemba n’est un victime du système . Et si cette cour soit disant internationale veut garder une certaine crédibilité , vue qu’elle n’a jamais eu succès , elle ferait mieux de libérer ce monsieur Jean pierre Bemba. Et l’Occident devrait avoir honte pour tout ces vraies crimes contre l’humanité par tout dans le monde en particulier en Afrique . Sinon cette cour montrera son vrai visage qui ne sera que la cour pénal d’injustice .


Contact