Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

Aujourd’hui, l’ancien avocat principal de la défense de Jean-Pierre Bemba ainsi que deux de ses assistants ont été libérés du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI). Les trois hommes, avec un autre ancien avocat du chef d’opposition congolais, ont été détenus à La Haye pendant près d’un an sur la base d’accusations de subordination de témoins et de présentation de témoignages falsifiés.

Selon une déclaration de la Cour, l’avocat de la défense Aimé Kilolo Musamba a été libéré en Belgique, l’ancien chef d’état-major de M. Bemba Fidèle Babala Wandu en République démocratique du Congo et le témoin de la défense Narcisse Arido en France. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, qui était le chargé de la gestion des dossiers de M. Bemba au moment de son arrestation, sera libéré dès que le greffe de la CPI aura finalisé l’ensemble des dispositions nécessaires.

Mardi de cette semaine, le juge de la mise en état Cuno Tarfusser a ordonné la libération des quatre suspects, indiquant qu’un maintien en détention serait disproportionné par rapport aux peines encourues.

Hier, les juges de la chambre préliminaire II ont rejeté une demande du procureur Fatou Bensouda pour contrecarrer l’ordonnance de libération et conserver les quatre hommes en détention. Le procureur a affirmé qu’il existait un « véritable danger » après la libération des suspects qu’ils ne comparaissent pas au procès ou qu’une fois convoqués par la Cour, ils ne « compromettent la procédure engagée à leur encontre ».

Mme Bensouda a fait valoir que les suspects seraient libérés dans quatre juridictions différentes afin qu’il ne soit pas nécessaire de les surveiller. Elle a également déclaré que l’ordonnance de mise en liberté n’imposait pas de conditions supplémentaires à l’exception de l’engagement personnel des suspects à comparaître au procès.

Les juges d’appel ont également rejeté la demande de Mme Bensouda d’un effet suspensif de la décision de mise en liberté prononcée par le juge Tarfusser. Ils ont précisé que les suspects auraient commis des infractions au sens de l’article 70 du Statut de Rome, qui sont passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et qu’ils ont déjà passé « plusieurs » mois en détention avant le procès.

Les juges ont indiqué que, tout bien considéré, il ne leur semblait pas approprié d’exercer leur pouvoir discrétionnaire pour accorder un effet suspensif. Ils ont affirmé que bien que la chambre d’appel ait antérieurement accédé aux demandes d’effet suspensif dans des affaires concernant la mise en liberté d’une personne, la décision d’accorder un effet suspensif était toujours discrétionnaire et dépendait des circonstances individuelles de l’affaire. (La chambre d’appel a accordé un effet suspensif à une ordonnance de libération provisoire de Jean-Pierre Bemba en septembre 2009).

Dans son ordonnance de mise en liberté, le juge Tarfusser a déclaré que les éléments de preuve pertinents pour l’affaire ayant été recueillis, cela réduisait par conséquent le risque que les suspects mettent en péril les enquêtes et commettent de nouveau les infractions présumées.

Dans son appel, toutefois, Mme Bensouda a fait valoir que l’ensemble des quatre suspects avaient été antérieurement reconnus comme posant des « risques de fuite réels » et qu’ils avaient tous un réseau de partisans et des moyens financiers pouvant faciliter leur fuite de la juridiction de la Cour.

M. Bemba, qui est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité depuis novembre 2010, fait également face à des accusations de subornation de témoins et de falsification de preuves. Il reste en détention à la CPI en raison de son procès en cours. Dans les mois à venir, les juges prononceront une décision écrite pour savoir si les charges de subornation de témoins seront confirmées et jugées.