Mercredi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont entendu les observations orales de l’accusation et de la défense relatives aux nouvelles peines qui devraient être prononcées à l’encontre de l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba et de ses deux anciens avocats. Les trois ressortissants congolais ont été déclarés en 2016 coupables de subornation de témoins qui ont témoigné en faveur de M. Bemba lors de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Alors que l’accusation demande aux juges d’infliger à ces trois personnes la peine maximum de cinq ans plus « une forte amende », les avocats de la défense ont plaidé pour des peines non privatives de liberté. Ils ont affirmé que le temps passé par ces personnes en détention provisoire était suffisamment dissuasif et proportionnel à la gravité des délits pour lesquels ils avaient été condamnés.
L’avocat de l’accusation Kweku Vanderpuye a déclaré que les peines prononcées devraient refléter la gravité réelle des nombreux crimes qui avaient été commis, la gravité du comportement criminel adopté par les accusés, les conséquences de leurs actes et « les véritables préjudices causés à la procédure, à la Cour et à la confiance du public » qui est nécessaire pour la CPI puisse s’acquitter de son mandat.
En mars dernier, les juges d’appel ont ordonné à la Chambre de première instance VII de prononcer de nouvelles peines à l’encontre de M. Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo après avoir conclu que la Chambre avait commis des erreurs lors de la détermination de leurs peines initiales en mars 2017. La Chambre d’appel a également annulé un tiers des condamnations prononcées à l’encontre des trois personnes (présentation de faux témoignages oraux) mais ont confirmé les condamnations pour avoir apporté des faux témoignages et avoir suborné des témoins.
Bemba a reçu initialement une peine de prison d’un an et une amende de 300 000 € tandis que M. Kilolo a été condamné à deux ans et demi d’emprisonnement, avec un crédit de 11 mois qu’il a déjà purgé en détention provisoire. Les juges ont ordonné la suspension du reste de la peine d’emprisonnement pour une période de trois ans à la condition que M. Kilolo paye une amende de 30 000 € et qu’il ne récidive pas. M. Mangenda a été condamné à 11 mois de prison, avec un sursis de deux ans.
Dans leurs observations orales, les accusés ont réitéré les demandes faites dans leurs documents écrits, pour pousser les juges à conserver leurs peines initiales ou à en prononcer de moins lourdes.
Me Vanderpuye a toutefois poussé les juges à examiner les arguments de la défense par rapport aux circonstances des victimes des crimes dans le procès principal. Il a prétendu que, parce que M. Bemba et ses avocats avaient présenté des éléments de preuve contestables, la Chambre d’appel avait acquitté M. Bemba, privant ainsi les victimes de justice.
En se référant à ces victimes, Me Vanderpuye a déclaré, « Ils se sont présentés devant la Cour comme étant une juridiction de dernier ressort pour obtenir justice mais ils ne l’ont pas obtenue. Les crimes dont elles ont été victimes sont des atrocités. Elles ont été victimes de crimes commis par le MLC [Mouvement pour la libération du Congo]. La justice à laquelle elles ont droit et que cette cour devrait être en mesure de leur rendre a été compromise par les actes de ces accusés ».
Toutefois, Melinda Taylor, qui représente M. Bemba, a souligné qu’il fallait reconnaître que son client avait été en détention pendant quatre ans et demi depuis l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre pour subornation de témoin.
Le mois dernier, les juges d’appel ont annulé la condamnation de M. Bemba pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’ont ensuite libéré après près de 10 ans passés en détention. Il a été condamné à 18 ans de prison pour ces crimes en juin 2016.
Les coaccusés de M. Bemba dans le procès pour subornation de témoin ont été mis en libération provisoire en novembre 2014 après avoir passé 11 mois en détention provisoire. M. Bemba est resté en détention du fait de son procès pour crimes de guerre.
Me Taylor également affirmé que M. Bemba méritait une peine clémente étant donné « le caractère limité de sa participation » aux délits. Elle a signalé que M. Bemba avait été condamné pour le délit moindre de sollicitation et non pour incitation ou perpétration de faux témoignages.
« Une amende et une libération seraient le seul remède à la longue période qu’il a purgé [dans un] centre de détention de haute sécurité pendant 10 ans », a indiqué Me Taylor, ajoutant que cette amende pourrait être allouée aux victimes du procès principal pour reconstruire leurs vies.
Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda ont été condamné avec deux autres personnes dont les peines n’ont pas été annulées par la Chambre d’appel. Le membre du parlement congolais Fidèle Babala Wandu, qui a été déclaré coupable d’avoir suborné deux témoins, a été condamné à six mois de prison. L’ancien témoin de la défense Narcisse Arido, condamné pour la subornation de quatre témoins, a été condamné à 11 mois de prison.
Les juges rendront une décision sur la peine en temps utile.
