Le procès de

Jean-Pierre Bemba Gombo

L’accusé

La défense de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a déclaré qu’elle était submergée par le nombre de victimes demandant à participer au procès qui doit s’ouvrir la semaine prochaine devant la Cour pénale internationale (CPI).

Dans un recours adressé aux juges, l’équipe de défense précise qu’elle est tellement « empêtrée » dans l’examen des demandes des victimes qu’il lui est difficile de trouver du temps pour préparer l’ouverture de ce procès tant attendu. Les informations fournies par les juges cette semaine indiquent que, jusqu’à présent, 135 victimes ont été autorisées à participer au procès Bemba et que 1 200 autres demandes sont en cours de traitement.

Ces chiffres sont nettement supérieurs à ceux enregistrés lors des deux procès qui se déroulent actuellement à la CPI. 103 victimes participent au procès Thomas Lubanga tandis que, pour le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, 363 victimes ont obtenu le droit de participer à la procédure.

Les procureurs de la Cour située à La Haye accusent M. Bemba d’être pénalement responsable de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) qu’il aurait commis en République centrafricaine (RCA) entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

M. Bemba, un ressortissant congolais, a reconnu que les troupes de la milice du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), qu’il avait effectivement dirigées, avaient pénétré dans la République centrafricaine voisine pendant cette période pour aider le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, à écarter une tentative de coup d’état. Il a toutefois démenti avoir commis les crimes pour lesquels il est poursuivi.

Les procureurs affirment que M. Bemba était le commandant des troupes du MLC – bien qu’il n’ait pas été présent sur le sol de la RCA – et que, malgré le fait qu’il ait été informé que ses troupes commettaient des crimes, il ne les a jamais arrêtées ou punies.

Dans une requête du 1^er novembre 2010, les avocats de M. Bemba ont émis des protestations, arguant du fait qu’ils avaient disposé de moins de deux mois avant l’ouverture prévue du procès pour analyser plus de 900 demandes de victimes. La défense a déclaré qu’elle ne disposait pas également de fonds et de ressources suffisants pour terminer ses enquêtes et préparations à temps pour la date projetée pour l’ouverture du procès, le 22 novembre.

Toutefois, tant l’accusation que les représentants légaux des victimes participant au procès ont rejeté la requête de la défense. Paolina Massidda, Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI, l’a qualifié « d’élément faisant partie des manœuvres dilatoires que la défense a utilisées depuis le début de l’affaire ».

Les juges sont sur le point de se prononcer sur la demande de la défense, bien que le 15 novembre ils aient ordonné au greffe de la Cour de nommer des représentants légaux communs pour les victimes non représentées. Ils ont également déclaré que le procès débuterait le lundi 22 novembre 2010 mais il ne s’agissait pas d’une réponse à la requête de la défense.

Dans les deux procès actuellement en cours à la CPI, les victimes ont été autorisées à poser des questions aux témoins de l’accusation et de la défense dont elles pensaient que les dépositions pouvaient directement affecter leurs intérêts. Leurs représentants légaux assistent toujours aux débats de la Cour, y compris aux séances à huis clos. En outre, trois des 103 victimes qui ont participé au procès de M. Lubanga ont témoigné devant la Cour. Lors du procès de M. Bemba, six personnes bénéficient d’un double statut, ce qui signifie qu’elles sont à la fois victimes et témoins.

Tout en rejetant la requête de la défense, ce qui laisserait à penser que l’ouverture du procès sera repoussée, Mme Massidda a déclaré que les victimes ont fait part de leurs préoccupations quant à de continuels reports de l’affaire et ont émis le souhait que le procès débute le plus tôt possible. Elle a ajouté que certaines des victimes les plus fragiles, à savoir les plus âgées ou celles souffrant de graves maladies, étaient tout particulièrement inquiètes des retards dans l’ouverture du procès.

De son côté, le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo a indiqué le 8 novembre 2010 que la demande de la défense était « sans fondement ». Il a déclaré que « étant donné l’[a]bsence de motifs irréfutables pour repousser le procès, la défense ne devait pas modifier son engagement préalable puisque cela aurait une incidence sur les droits et intérêts des parties et des participants à la procédure, y compris sur le droit de l’accusé de bénéficier d’un procès rapide ».

Selon M. Ocampo, de nouveaux retards affecteraient notamment le bien-être des témoins vulnérables et pourraient les inciter à reconsidérer leur décision de témoigner. « Plusieurs d’entre eux ont déjà fait part de leurs inquiétudes quant au retard. Cette situation pourrait par la suite entraver le processus initié par le greffe [de la Cour] de préparer le commencement du procès, affecter les ressources de la Cour et perturber la vie des témoins qui ont pris des dispositions pour se rendre au siège de la Cour aux dates fixées ».