Demain, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) annonceront le verdict pour les appels de la condamnation et de la peine de prison de 18 ans de Jean Pierre Bemba qui ont été prononcées à son encontre il y a deux ans.
L’ancien vice-président congolais, qui a été détenu au quartier pénitentiaire de la Cour depuis le mois de juillet 2008 a demandé à la Chambre d’appel d’annuler sa condamnation ou de réduire la peine et de le libérer même si la condamnation est confirmée. Le procureur de la Cour, Fatou Bensouda, a demandé aux juges d’augmenter la peine de prison à 25 ans.
Bemba a été condamné à l’unanimité pour deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et pour trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Les crimes ont été commis lors d’un conflit armé qui s’est déroulé en République centrafricaine (CAR) entre octobre 2002 et mars 2003 lorsque M. Bemba a déployé sa milice dénommée Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dans ce pays pour aider le président de l’époque dans sa lutte contre une insurrection armée.
Le procès de M. Bemba, qui s’est ouvert en novembre 2010, est le premier qui s’est tenu devant la CPI et dans lequel un accusé a été condamné pour « responsabilité de commandement », ce qui signifie qu’un commandant est punissable pour les crimes perpétrés par ses subordonnés. Les juges de première instance ont établi que M. Bemba savait que ses forces commettaient ou étaient sur le point de commettre des crimes mais qu’il avait omis de prendre des mesures raisonnables pour empêcher ou punir ces crimes.
Les juges d’appel ont également déterminé que M. Bemba avait des lignes de communication directes avec les commandants sur le terrain et que, bien qu’il n’était pas présent en RCA, il « pouvait donner des ordres opérationnels et a donné ces ordres » depuis le Congo aux troupes déployées dans le pays voisin.
L’appel par la défense de la condamnation se concentre sur le niveau de contrôle que M. Bemba exerçait sur ses troupes stationnées en RCA, sur le fait de savoir s’il avait connaissance des crimes, sur les actions qu’il a prises pour dissuader ou punir les troupes et sur le fait de savoir si son groupe avait une politique organisationnelle pour attaquer les civils. La défense a, de plus, soutenu que, même si la condamnation était confirmée, la peine de M. Bemba était disproportionnée et que les 10 ans qu’il avait déjà passé en détention à la CPI étaient suffisants.
L’avocat de la défense Kate Gibson a ajouté que la culpabilité de M. Bemba découlait plutôt de ses manquements relatifs à une fraction de ses troupes combattant dans un pays voisin en conflit, à des milliers de kilomètres de sa base située au Congo. Elle a déclaré que par rapport au 54 commandants précédemment condamnés par des tribunaux internationaux, « Vous ne trouverez pas de commandant qui soit plus éloigné du lieu des crimes, qui soit moins impliqué personnellement dans un conflit et qui ait pris dans la zone de commission des crimes les mêmes mesures pour enquêter et poursuivre ces crimes ».
Dans son appel, l’accusation a estimé que toutes les mesures que M. Bemba aurait pu prendre mais qu’il n’a pas prises étaient la preuve de son action criminelle. Les procureurs ont soutenu que, tel que déterminé par la Chambre, M. Bemba n’avait pris que quelques mesures grossièrement inadéquates pour dissuader la commission des crimes et que, s’il avait pris des mesures suffisantes, « les crimes auraient été empêchés ou ne se seraient pas produits de la manière dont ils l’ont été ».
Le jugement en appel sera prononcé à 16h00, heure locale de La Haye.
