Deux juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé de se récuser de la commission qui déterminera les réparations que l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba devra payer aux victimes de ses crimes. Dans un mémo destiné à la présidence de la Cour, les juges Geoffrey Henderson et Chang-ho Chung nient avoir fait preuve d’un […]
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Le 8 juin 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront le verdict dans l’appel de Jean-Pierre Bemba de sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo, a fait appel de sa condamnation et de sa peine de 18 ans de prison. Les […]
11
Mai
2018
Subornation de témoins : Le procureur propose la peine maximum pour M. Bemba et ses anciens avocats
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a proposé une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement pour le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba et pour ses deux anciens avocats qui devraient recevoir de nouvelles peines pour subornation de témoin. Le procureur a déclaré ne pas s’opposer à l’imposition d’une amende pour le trio qui […]
L’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats avec lesquels il a été condamné devant la Cour pénale internationale (CPI) recevront de nouvelles peines pour subornation de témoins. Les deux autres personnes, qui ont été également condamnées lors du même procès, ont eu leurs peines confirmés par les juges d’appel. Selon la Chambre d’appel, […]
19
Mars
2018
M. Bemba souhaite que des juges soient récusés de la commission décidant du montant qu’il doit payer aux victimes
Jean-Pierre Bemba souhaite la récusation de juges de la Cour pénale internationale (CPI) appartenant à la commission qui déterminera les réparations qu’il aura à payer aux victimes de ses crimes. L’ancien vice-président congolais, qui purge une peine de 18 ans de prison pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine […]
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé les condamnations pour subornation de témoin à l’encontre de M. Bemba et de ses quatre complices. Ils ont toutefois annulé la condamnation de M. Bemba et de ses avocats pour présentation de faux témoignages oraux dans le procès principal de l’ancien vice-président congolais pour crimes de […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) devraient rendre leurs jugements relatifs aux appels du verdict et de la peine déposées par Jean-Pierre Bemba et al. lors du premier procès pour subornation de témoin devant cette cour. Les décisions devraient être rendues en séance publique le jeudi 8 mars à 10 h du matin, heure […]
L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, qui purge une peine de prison de 18 ans prononcée par la Cour pénale internationale (CPI), a déposé un recours auprès des juges d’appel pour diminuer sa peine, arguant que les 10 ans qu’il avait passé en détention constituaient une peine suffisante. Bemba fait également appel de la décision de condamnation, […]
Les audiences portant sur l’appel dans l’affaire de Jean-Pierre Bemba qui se tiennent devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont attardées ces deux derniers jours sur l’interprétation de ce qui constitue la responsabilité d’un commandant militaire pour des crimes perpétrés par ses subordonnés. Le niveau de connaissances qu’un commandant doit posséder au sujet […]
10
Janvier
2018
Les avocats de la défense ont déclaré à l’audience d’appel que M. Bemba avait été privé d’un procès équitable
Mardi, le 9 janvier, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont soutenu lors de l’audience d’appel qui s’est tenue à la Cour pénale internationale (CPI) que l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo avait été privé d’un procès équitable et que ses témoignages à décharge avaient été rejetés sans justification, ce qui a conduit à sa […]
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