Les procureurs ne seront pas autorisés à poser des questions à Jean-Pierre Bemba lorsqu’il fera une déclaration sans prêter serment lors de son procès pour crimes de guerre qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon les juges de première instance, une déclaration sans prêter serment ne constitue pas un témoignage et aucun […]
4
Novembre
2013
Les avocats de M. Bemba obtiennent deux semaines de plus pour conclure la présentation des témoignages
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé au 15 novembre la date limite pour que les avocats de Jean-Pierre Bemba concluent la présentation de leurs témoignages. Cette prolongation de deux semaines permettra la déposition de deux ou trois témoins exceptionnels. Dans une décision du 1er novembre 2013, les juges Sylvia Steiner (juge […]
1
Novembre
2013
Le 33ème témoin de M. Bemba poursuit sa déposition à huis clos
Le 33ème témoin déposant en faveur de Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour sa troisième journée, apporté la totalité de son témoignage à huis clos. Témoignant par le biais d’un lien vidéo et sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-54’’, le témoin devait conclure sa déposition aujourd’hui. Il n’a pas été clairement […]
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges d’accepter comme preuve différents éléments dont trois mails qui selon lui « identifient clairement » le numéro de téléphone et l’adresse mail de Jean-Pierre Bemba. Dans une demande du 30 octobre 2013, le procureur Fatou Bensouda a proposé aux juges d’accepter comme preuve […]
Aujourd’hui, la défense a appelé son 33ème témoin au procès de Jean-Pierre Bemba. La totalité du témoignage de cette personne qui se présente sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-54’’ sera cependant entendue à huis clos. Au début de l’audience, ce matin, la juge présidente Sylvia Steiner a annoncé que, en application d’une décision antérieure, le […]
29
Octobre
2013
Les audiences du procès Bemba reprennent demain
Les audiences du procès de Jean-Pierre Bemba devraient reprendre demain et un des quatre témoins exceptionnels devrait débuter sa déposition. Les audiences ont été annulées pendant plusieurs semaines puisqu’aucun des témoins en attente n’était prêt à comparaître devant la Cour. La semaine dernière, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé la défense […]
25
Octobre
2013
Les avocats de M. Bemba se voient accorder plus de temps pour présenter leurs témoignages
Les juges du procès ont accordé à l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba un délai supplémentaire pour terminer la présentation de ses témoignages mais on ignore si l’ensemble des quatre témoins exceptionnels apportera une déposition. La date limite pour conclure la présentation des témoignages de la défense avait été auparavant définie à la date d’aujourd’hui, […]
Les avocats de la défense se sont opposés à une demande des procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) visant à interroger Jean-Pierre Bemba qui fera une déclaration sans prêter serment une fois que tous les témoignages de ce procès seront entendus. Les avocats de M. Bemba ont fait valoir que les procureurs ne pouvaient […]
21
Octobre
2013
Les juges appellent deux témoins dans le procès Bemba
Les juges demanderont à deux personnes anonymes de témoigner au procès de l’ancien chef d’opposition congolais qui est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2010. Selon les juges, les noms de ces trois personnes « ont été mentionnés à de nombreuses reprises » par les témoins de l’accusation et de la défense […]
15
Octobre
2013
Les avocats de M. Bemba s’opposent à l’admission de déclarations de témoins non vérifiées
Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba se sont opposés à l’admission de transcriptions d’interviews de témoins à charge qui n’ont pas été présentées comme éléments de preuve par les parties. Ils ont déclaré que l’admission en masse de ces transcriptions à la veille de la clôture de ce procès qui se tient devant […]
