L’accusation a plaidé pour qu’une peine de prison plus longue soit prononcée à l’encontre du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba qui s’est vu infliger une peine de prison de 18 ans devant la Cour pénale internationale (CPI). L’accusation a soutenu que cette peine était disproportionnée par rapport à la culpabilité de M. Bemba et aux préjudices causés […]
Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba ainsi que ses quatre complices, dont deux sont ses anciens avocats de la défense, ont été condamnés dans le procès pour corruption de témoins qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Leurs peines seront annoncées à une date ultérieure. Les juges peuvent infliger, dans le cas d’une […]
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a exposé ses motifs d’appel de la condamnation prononcée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour son manquement à punir ses troupes qui ont commis des viols, des meurtres et des pillages en République centrafricaine (CAR) en 2002 et 2003. Dans un document d’appel de 196 pages, déposé […]
21
Septembre
2016
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin devant la CPI sera rendu le 19 octobre
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin de la Cour pénale internationale (CPI) sera rendu le 19 octobre, selon une ordonnance émise aujourd’hui par les juges. Le jugement sera prononcé en séance publique à 14h30, heure locale de La Haye. L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, avec ses deux anciens avocats Aimé Kilolo Musamba […]
15
Septembre
2016
Le juge rejette la demande de l’accusation de révéler les coûts du procès Bemba qui se tient devant la CPI
Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de l’accusation d’ordonner au Greffe de révéler les coûts supportés pour juger l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba. Alors que l’accusation souhaitait utiliser cette information dans ses observations sur la détermination de la peine, le juge Bertram Schmitt s’est dit être d’accord avec les avocats […]
2
Septembre
2016
Les juges ordonnent une aide juridique pour M. Bemba dans son procès pour subordination de témoin
Un juge a ordonné au Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) de faire une avance à Jean-Pierre Bemba pour une aide juridique jusqu’à ce que la Cour rende une décision finale sur la situation financière de l’ancien vice-président congolais. La décision des juges fait suite à un appel déposé par l’avocat de la défense […]
Jean-Pierre Bemba rencontre des difficultés à payer ses avocats pour le représenter par rapport aux charges de subornation de témoin retenues à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) étant donné le refus d’un organe de la Cour de lui avancer des ressources suffisantes pour entretenir son équipe de juristes. La Cour a gelé […]
Jean-Pierre Bemba a déposé une demande d’appel de la peine de prison de 18 ans prononcée à son encontre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en juin dernier. Toutefois, l’accusation a également indiqué son intention de faire appel de la peine, avec l’objectif de demander aux juges d’augmenter la peine prononcée à l’encontre […]
Au début du mois, le procureur de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a répondu aux questions d’International Justice Monitor. Elle a parlé de la peine de prison de 25 ans prononcée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, de la manière dont les condamnations de M. Bemba et M. Lubanga pouvaient avoir un rôle dissuasif ainsi que des défis […]
21
Juin
2016
Bemba condamné à 18 ans de prison à la CPI
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été condamné à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable de ne pas avoir empêché ses troupes de commettre des crimes. Cette sentence est la plus longue jamais prononcée à la Cour pénale internationale (CPI), qui a à ce jour condamné trois personnes. La juge Sylvia Steiner, […]
