Jean-Pierre Bemba a déposé une demande d’appel de la peine de prison de 18 ans prononcée à son encontre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en juin dernier. Toutefois, l’accusation a également indiqué son intention de faire appel de la peine, avec l’objectif de demander aux juges d’augmenter la peine prononcée à l’encontre […]
7
Février
2013
Les juges lèvent la suspension des audiences du procès Bemba
Les juges ont levé la suspension temporaire des audiences du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). Les audiences qui avaient été suspendues jusqu’au 4 mars reprendront « le plus tôt possible ». Mercredi, les juges Sylvia Steiner (juge président), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont déclaré qu’elles […]
18
Janvier
2013
Les Juges rejettent le recours contre la suspension des audiences du procès déposé par M. Bemba
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande déposée par Jean-Pierre Bemba faisant appel de la décision de suspension des audiences du procès. Ils ont confirmé que les audiences seraient suspendues jusqu’au mois de mars de cette année. La défense du chef de l’opposition congolais a demandé la permission de faire […]
Jean-Pierre Bemba a contesté la décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI) de suspendre les audiences de son procès jusqu’à mars 2013. Les procureurs ont toutefois demandé aux juges de première instance de rejeter la demande d’appel de la défense. Dans une demande d’autorisation d’interjeter appel du 18 décembre 2012, les avocats de […]
© 2024 Open Society Foundations. Certains droits réservés.
Sauf indication contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons-Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification.
Contact
Open Society Justice Initiative
224 West 57th Street
New York, NY 10019
USADes questions?
info@justiceinitiative.org