La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande déposée par Jean-Pierre Bemba pour que sa peine pour subornation de témoin soit réduite ou annulée. Dans une décision datant de mercredi, les juges d’appel ont confirmé la peine de 12 mois et l’amende de 300 000 € qui lui ont été imposées antérieurement. Tous […]
29
Novembre
2019
Les juges refusent de réduire la peine pour subornation de témoins prononcée à l’encontre de M. Bemba
21
Novembre
2019
La décision sur l’appel de M. Bemba de la peine « excessive » pour subornation de témoins sera prononcée le 27 novembre
La décision relative à l’appel de Jean-Pierre Bemba de la peine pour subornation de témoins qu’il a qualifié d’excessive sera prononcée par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 27 novembre, à 14h00, heure locale de la Haye. En septembre 2018, M. Bemba s’est vu infliger une peine de prison d’un an et une amende […]
21
Août
2019
Les juges rejettent la seconde demande de M. Bemba d’annuler sa condamnation par la CPI pour subornation de témoins
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la seconde demande de Jean-Pierre Bemba d’annuler ses condamnation et peine prononcées pour la subornation de témoins ayant témoigné lors de son procès pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité. L’année dernière, l’appel de M. Bemba de sa condamnation d’octobre 2016 pour avoir suborné […]
26
Février
2019
L’accusation demande aux juges de rejeter l’appel « fantaisiste » de M. Bemba de sa peine pour subornation de témoins
Le procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges d’appel de rejeter la requête déposée par l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba contre ce qu’il a qualifié de peine excessive et injuste pour subornation de témoins. Selon le procureur, l’appel est une stratégie « farfelue » et il doit être rejeté pour mettre […]
23
Octobre
2018
M. Bemba fait appel de la peine « injuste » prononcée par la CPI
Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a décidé de faire appel de la peine qui a été prononcée à son encontre le mois dernier devant la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoin, la qualifiant d’injuste et disproportionnée. L’ancien commandant rebelle, âgé de 55 ans, a reçu une peine de 12 mois, qu’il ne purgera pas […]
21
Juin
2018
L’arrêt Bemba : La CPI face à la Tour de Babel ?
Jacques B. Mbokani détient un doctorat en droit de l’Université catholique de Louvain et est professeur à l’Université de Goma et à ULPGL / Goma. Il a déjà écrit sur la responsabilité du commandement dans l’affaire Bemba. Il est un Consultant externe OSISA-RDC et ancien stagiaire à l’ICC (OTP). Les vues et opinions exprimées dans […]
Le 8 juin 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront le verdict dans l’appel de Jean-Pierre Bemba de sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo, a fait appel de sa condamnation et de sa peine de 18 ans de prison. Les […]
Les audiences portant sur l’appel dans l’affaire de Jean-Pierre Bemba qui se tiennent devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont attardées ces deux derniers jours sur l’interprétation de ce qui constitue la responsabilité d’un commandant militaire pour des crimes perpétrés par ses subordonnés. Le niveau de connaissances qu’un commandant doit posséder au sujet […]
10
Janvier
2018
Les avocats de la défense ont déclaré à l’audience d’appel que M. Bemba avait été privé d’un procès équitable
Mardi, le 9 janvier, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont soutenu lors de l’audience d’appel qui s’est tenue à la Cour pénale internationale (CPI) que l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo avait été privé d’un procès équitable et que ses témoignages à décharge avaient été rejetés sans justification, ce qui a conduit à sa […]
5
Janvier
2018
Questions clés de l’audience portant sur l’appel de M. Bemba de sa condamnation prononcée par la CPI
Est-ce que Jean-Pierre Bemba, l’ancien vice-président congolais du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), avait une politique organisationnelle pour attaquer les civils ? Et est-ce que la nature et l’étendue des attaques justifient leur classification en tant que crimes contre l’humanité ? Ces questions figurent parmi les points clés qui seront abordés lors d’une audience orale […]
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