Le verdict du premier procès pour subornation de témoin de la Cour pénale internationale (CPI) sera rendu le 19 octobre, selon une ordonnance émise aujourd’hui par les juges. Le jugement sera prononcé en séance publique à 14h30, heure locale de La Haye. L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, avec ses deux anciens avocats Aimé Kilolo Musamba […]
21
Septembre
2016
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin devant la CPI sera rendu le 19 octobre
Le Royaume-Uni a abrogé le visa de l’avocat inculpé de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, qui est détenu à la Cour pénale internationale (CPI) pour des accusations de subornation de témoins. Le visa devait expirer en août 2015. Dans une lettre à la Cour du 22 octobre 2014, l’ambassade britannique située à La Haye avait […]
23
Octobre
2014
L’avocat et les assistants de M. Bemba ont été libérés du centre de détention de la CPI
Aujourd’hui, l’ancien avocat principal de la défense de Jean-Pierre Bemba ainsi que deux de ses assistants ont été libérés du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI). Les trois hommes, avec un autre ancien avocat du chef d’opposition congolais, ont été détenus à La Haye pendant près d’un an sur la base d’accusations […]
Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la mise en liberté de l’ancien avocat principal, Aimé Kilolo Musamba, qui menait l’équipe de défense du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba et de l’ancien chargé de la gestion des dossiers, Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les avocats, qui ont été détenus à La Haye pendant près […]
4
Août
2014
Le juge ordonne au procureur de fournir des détails sur les paiements effectués aux témoins du procès Bemba
Le juge unique de mise en état chargé de l’affaire de subornation de témoins engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre autres personnes a intimé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de fournir des détails sur l’ensemble des remboursements effectués aux témoins de l’accusation dans le procès pour crimes de guerre […]
18
Juillet
2014
Les co-accusés de M. Bemba demeurent en détention à la CPI
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi dernier les appels de la décision de la chambre préliminaire rejetant une demande de liberté provisoire déposés par Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les trois personnes, avec Jean-Pierre Bemba, sont accusées de présentation de témoignages falsifiés et de […]
14
Juillet
2014
Lors d’une réunion plénière, les juges refusent de récuser le juge Tarfusser de la nouvelle affaire Bemba
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI), en réunion plénière, ont rejeté la demande de la défense de récuser le juge Cuno Tarfusser de la phase préalable au procès dans la nouvelle affaire portée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, de ses deux anciens avocats et de deux assistants. « En faisant une distinction entre les […]
5
Juin
2014
Le calendrier de la confirmation des nouvelles charges à l’encontre de M. Bemba est repoussé
Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects. « Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de […]
Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin. Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que […]
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est vu ordonner de divulguer aux avocats de la défense les informations fournies par un informateur anonyme concernant un projet de subornation de témoin qui aurait été établi par Jean-Pierre Bemba. Dans la décision, prononcée le 27 mars, le juge Cuno Tarfusser a ordonné que toutes les […]
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