Le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé que la Cour porte la responsabilité des pertes liées aux avoirs gelés de l’ancien accusé Jean-Pierre Bemba et a contesté la méthode que la société d’évaluation hollandaise BFI Global a utilisée pour déterminer que les pertes s’élevaient à 42,84 millions d’euros. M. Bemba, qui a été acquitté […]
6
Septembre
2019
Le Greffe de la CPI a déclaré qu’il serait prématuré que les juges impliquent les États à ce stade de la demande d’indemnisation
27
Juin
2019
M. Bemba souhaite que la Belgique, le Portugal et le Congo rejoignent la procédure d’indemnisation
Les avocats de la défense ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) que la Belgique, la République démocratique du Congo (RDC) et le Portugal deviennent parties à la procédure d’indemnisation dans laquelle Jean-Pierre Bemba se voit réclamer 68,8 millions d’euros (77,7 millions de dollars US) de la part de la Cour. M. Bemba, […]
Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais acquitté en juin dernier, ont plaidé pour son indemnisation par la Cour pénale internationale (CPI), citant les injustices qui ont accompagné sa détention et son procès qui ont duré dix ans ainsi que celles liées à ses biens qui ont été saisis à […]
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