Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont maintenu les peines antérieurement imposées à l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et à ses deux anciens avocats pour subornation de témoin. Aucun d’entre eux ne retournera en prison. Dans un jugement émis le 17 septembre 2018, les juges ont décidé que les peines imposées avaient un […]
18
Septembre
2018
Aucune peine d’emprisonnement additionnelle n’a été prononcée par la CPI à l’encontre de M. Bemba et de ses avocats
13
Septembre
2018
Les avocats demandent aux juges de la CPI de protéger M. Bemba de la double peine infligée par le gouvernement congolais
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de déclarer que les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ne pouvaient « exercer leur compétence ou prononcer des sanctions » dans l’affaire de subornation de témoin de M. Bemba qui a été jugée à La Haye. Dans une demande du […]
4
Septembre
2018
Subornation de témoins : les nouvelles peines de M. Bemba et de ses avocats devraient être annoncées ce mois-ci
Durant ce mois, Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats feront face à de nouvelle peines pour subornation de témoin, conformément à une ordonnance émise par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que ses anciens avocats Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, […]
15
Août
2018
Les juges clôturent la procédure en réparation dans le procès pour crimes de guerre de Bemba
Suite à l’acquittement de Jean-Pierre Bemba il y a deux mois devant la Cour pénale internationale (CPI), les juges ont clôturé la procédure en réparation dans le cadre du procès à l’encontre de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo qui était jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’acquittement et la […]
2
Août
2018
L’impact de l’acquittement de M. Bemba est déjà perceptible en République démocratique du Congo
Olivia Bueno est une consultante indépendante qui publie des articles sur l’impact de la Cour pénale internationale en RDC depuis plusieurs années. Les vues et opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’Open Society Justice Initiative. Le retour de Jean-Pierre Bemba en République démocratique du Congo (RDC) mercredi […]
Deux mois après avoir été acquitté par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba est rentré dans son pays, la République démocratique du Congo, d’où il a fait part de son intention d’être candidat à la présidence lors des élections prévues pour le mois de décembre prochain. Il reste toutefois à […]
Les fonctionnaires de la Cour pénale internationale (CPI) ont affirmé qu’un témoin, qui avait débuté hier son témoignage en faveur de Jean-Pierre Bemba, avait apporté l’ensemble de sa déposition à huis clos. Le ‘‘témoin D04-19’’ devrait se présenter à la barre pendant cinq jours cette semaine. Le 15ème témoin comparaissant pour M. Bemba témoignait via […]
Un témoin de la défense a nié les suggestions de l’accusation selon lesquelles il pourrait avoir reçu de l’argent afin de témoigner en faveur de Jean-Pierre Bemba, l’ancien sénateur congolais jugé devant la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien gendarme de la République centrafricaine (RCA), qui témoigne sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-51’’, a été interrogé […]
28
Septembre
2012
Les audiences sont annulées cette semaine
Il n’y aura pas d’audiences cette semaine au procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) bien que le procès devait avoir lieu pendant quatre jours. Les fonctionnaires de la Cour ont déclaré que les audiences étaient annulées à la suite d’un retard de disponibilité du prochain témoin convoqué. Quatre […]
24
Septembre
2012
Le procès Bemba reprendra jeudi
Les audiences du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) reprendront le jeudi 24 septembre puisqu’elles ont été annulées aujourd’hui pour des motifs que la Cour n’a pas rendus publics. Aujourd’hui, un ancien officier du renseignement ayant occupé ce poste sous le régime du défunt président de la République […]
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