La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande déposée par Jean-Pierre Bemba pour que sa peine pour subornation de témoin soit réduite ou annulée. Dans une décision datant de mercredi, les juges d’appel ont confirmé la peine de 12 mois et l’amende de 300 000 € qui lui ont été imposées antérieurement. Tous […]
29
Novembre
2019
Les juges refusent de réduire la peine pour subornation de témoins prononcée à l’encontre de M. Bemba
23
Octobre
2018
M. Bemba fait appel de la peine « injuste » prononcée par la CPI
Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a décidé de faire appel de la peine qui a été prononcée à son encontre le mois dernier devant la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoin, la qualifiant d’injuste et disproportionnée. L’ancien commandant rebelle, âgé de 55 ans, a reçu une peine de 12 mois, qu’il ne purgera pas […]
L’accusation appellera un seul témoin à comparaître lors de l’audience de détermination de peine de Jean-Pierre Bemba et de ses quatre complices qui ont été déclarés, en octobre dernier, coupables de subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI). Aucun témoin ne se présentera pour la défense à l’audience prévue du 12 au 14 […]
Jean-Pierre Bemba a déposé une demande d’appel de la peine de prison de 18 ans prononcée à son encontre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en juin dernier. Toutefois, l’accusation a également indiqué son intention de faire appel de la peine, avec l’objectif de demander aux juges d’augmenter la peine prononcée à l’encontre […]
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