Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais acquitté en juin dernier, ont plaidé pour son indemnisation par la Cour pénale internationale (CPI), citant les injustices qui ont accompagné sa détention et son procès qui ont duré dix ans ainsi que celles liées à ses biens qui ont été saisis à […]
19
Novembre
2018
M. Bemba cherche à obtenir de la CPI le dégel de ses avoirs
Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais acquitté par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) en juin dernier, a blâmé le Greffe de la Cour pour ne pas avoir poursuivi le dégel de ses avoirs, qui ont été gelés il y a une dizaine d’années. Le Greffe a déclaré que la levée du gel […]
Un appel déposé par la défense demandant la suspension de la procédure de réparation dans le procès de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais qui purge une peine de prison de 18 ans, a été rejeté par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Les juges ont été en désaccord avec l’affirmation des avocats de […]
Jean-Pierre Bemba rencontre des difficultés à payer ses avocats pour le représenter par rapport aux charges de subornation de témoin retenues à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) étant donné le refus d’un organe de la Cour de lui avancer des ressources suffisantes pour entretenir son équipe de juristes. La Cour a gelé […]
Les avocats de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de prononcer une peine légère à son encontre, arguant que les huit années qu’il avait passées en détention étaient proportionnés aux crimes pour lesquels il a été condamné. « Il ne les a pas seulement atteints mais il […]
Les avocats de la défense ont conjuré les juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’acquitter Jean-Pierre Bemba, affirmant que l’accusation n’avait pas prouvé les allégations qu’elle avait portées à l’encontre de l’ancien chef d’opposition congolais. Lors de ses observations orales de clôture devant la Cour de La Haye, l’avocat principal de la défense Peter […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont réouvert la présentation des éléments de preuve dans le procès de Jean-Pierre Bemba afin d’entendre la déposition d’un témoin de l’accusation sur des questions de crédibilité de témoin. Le ‘‘témoin 169’’ devrait faire sa déposition au siège de la Cour à La Haye le 14 octobre […]
19
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’interdire au procureur de contacter les témoins de M. Bemba
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’interdire aux procureurs de contacter les témoins qui ont déposé en faveur du chef de l’opposition congolais. Ils ont soutenu que cette mesure était destinée à garantir la sûreté et la sécurité des personnes, notamment de celles « qui avaient servi lors […]
11
Février
2014
Les avocats ont demandé aux juges d’arrêter la surveillance des communications de M. Bemba
La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) d’ordonner un arrêt de la surveillance et de l’enregistrement des communications confidentielles échangées entre M. Bemba et ses avocats. « Il est impossible que les membres de l’équipe actuelle continuent à représenter M. Bemba sans avoir la capacité d’accepter des instructions et de […]
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de suspendre la procédure dans la nouvelle affaire intentée à l’encontre de M. Bemba par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). La défense a déclaré que la surveillance des communications échangées entre M. Bemba et ses avocats ainsi que la saisie de documents confidentielles de la […]
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