Les avocats de la défense se sont opposés à la proposition de l’accusation de produire un élément de preuve concernant la subordination de témoin de Jean-Pierre Bemba et de ses avocats dans le procès du politicien congolais qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). Le 29 novembre 2013, le procureur Fatou Bensouda […]
28
Janvier
2014
Une preuve de subordination de témoin pourrait être utilisée dans le procès en cours de M. Bemba
21
Janvier
2014
Les avocats de M. Bemba, le procureur souhaitent que la déclaration du témoin des juges soit réduite
Les procureurs et les avocats représentant Jean-Pierre Bemba dans son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) se sont opposés à l’admission en tant que preuve d’une déclaration faite par un témoin appelé par les juges. Le procureur Fatou Bensouda a déclaré que le ‘‘témoin CHM-01’’ s’était peu contredit lorsqu’il avait fait […]
Jean-Pierre Bemba a communiqué le nom des personnes composant sa nouvelle équipe de défense à la suite de l’arrestation en novembre dernier de son conseil principal de défense Aimé Kilolo-Musamba et de son chargé de la gestion des dossiers Mangenda Kabongo. Dans un document déposé le 23 décembre 2013, il a confirmé Peter Haynes en […]
11
Décembre
2013
M. Bemba nomme Peter Haynes comme avocat principal par intérim
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba pour que Peter Haynes agisse en qualité de conseil principal dans son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. L’avocat anglais était jusqu’au mois dernier co-conseil tandis qu’Aimé Kilolo-Musamba, qui doit maintenant […]
28
Novembre
2013
Dilemme pour la représentation légale de M. Bemba
Le lendemain de sa première comparution pour les nouvelles charges de présentation d’éléments de preuve falsifiés et pour avoir « ordonné, sollicité ou encouragé ses associés à donner de l’argent à des témoins de la Cour », Jean-Pierre Bemba est revenu devant la Cour pour débattre de la manière dont les nouvelles charges et l’arrestation […]
Les procureurs ne seront pas autorisés à poser des questions à Jean-Pierre Bemba lorsqu’il fera une déclaration sans prêter serment lors de son procès pour crimes de guerre qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Selon les juges de première instance, une déclaration sans prêter serment ne constitue pas un témoignage et aucun […]
Les avocats de la défense se sont opposés à une demande des procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) visant à interroger Jean-Pierre Bemba qui fera une déclaration sans prêter serment une fois que tous les témoignages de ce procès seront entendus. Les avocats de M. Bemba ont fait valoir que les procureurs ne pouvaient […]
15
Octobre
2013
Les avocats de M. Bemba s’opposent à l’admission de déclarations de témoins non vérifiées
Les avocats de la défense de Jean-Pierre Bemba se sont opposés à l’admission de transcriptions d’interviews de témoins à charge qui n’ont pas été présentées comme éléments de preuve par les parties. Ils ont déclaré que l’admission en masse de ces transcriptions à la veille de la clôture de ce procès qui se tient devant […]
2
Septembre
2013
Une femme, témoin de M. Bemba, déclare avoir été violée par les rebelles de M. Bozizé
Une citoyenne centrafricaine témoignant en faveur de Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré aujourd’hui avoir été violée par les rebelles loyaux à François Bozizé en octobre 2002. Lors de l’interrogatoire mené par l’avocat de la défense Peter Haynes, le ‘‘témoin D04-30’’ affirmé avoir appris que les rebelles, qui avaient passé trois […]
30
Août
2013
Un ancien garde du corps et des victimes des rebelles de M. Bozizé témoignent en faveur de M. Bemba
Cette semaine, un ancien garde du corps de Jean-Pierre Bemba ainsi que des personnes qui ont subi des violences lors du conflit armé de 2002-2003 qui s’est déroulé en République centrafricaine (RCA) se sont présentés à la barre en faveur de la défense de M. Bemba, qui est jugé à La Haye. Alors que l’ancien […]
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