Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba ainsi que ses quatre complices, dont deux sont ses anciens avocats de la défense, ont été condamnés dans le procès pour corruption de témoins qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Leurs peines seront annoncées à une date ultérieure. Les juges peuvent infliger, dans le cas d’une […]
21
Septembre
2016
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin devant la CPI sera rendu le 19 octobre
Le verdict du premier procès pour subornation de témoin de la Cour pénale internationale (CPI) sera rendu le 19 octobre, selon une ordonnance émise aujourd’hui par les juges. Le jugement sera prononcé en séance publique à 14h30, heure locale de La Haye. L’ancien chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba, avec ses deux anciens avocats Aimé Kilolo Musamba […]
19
Février
2016
M. Bemba et ses associés devraient débuter leur défense dans le procès pour subordination de témoin
Jean-Pierre Bemba et ses quatre associés devraient débuter leur défense dans le procès pour subordination de témoin qui s’est ouvert en septembre dernier devant la Cour pénale internationale (CPI). Les cinq accusés ont demandé à appeler au total 26 témoins mais au moins six des témoins proposés pourraient ne pas témoigner. L’ancien chef d’opposition congolais, ses […]
Le Royaume-Uni a abrogé le visa de l’avocat inculpé de Jean-Pierre Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, qui est détenu à la Cour pénale internationale (CPI) pour des accusations de subornation de témoins. Le visa devait expirer en août 2015. Dans une lettre à la Cour du 22 octobre 2014, l’ambassade britannique située à La Haye avait […]
Un juge de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la mise en liberté de l’ancien avocat principal, Aimé Kilolo Musamba, qui menait l’équipe de défense du chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba et de l’ancien chargé de la gestion des dossiers, Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les avocats, qui ont été détenus à La Haye pendant près […]
4
Août
2014
Le juge ordonne au procureur de fournir des détails sur les paiements effectués aux témoins du procès Bemba
Le juge unique de mise en état chargé de l’affaire de subornation de témoins engagée à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et de quatre autres personnes a intimé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de fournir des détails sur l’ensemble des remboursements effectués aux témoins de l’accusation dans le procès pour crimes de guerre […]
18
Juillet
2014
Les co-accusés de M. Bemba demeurent en détention à la CPI
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi dernier les appels de la décision de la chambre préliminaire rejetant une demande de liberté provisoire déposés par Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Les trois personnes, avec Jean-Pierre Bemba, sont accusées de présentation de témoignages falsifiés et de […]
Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin. Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que […]
Après près de trois ans et demi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré que la soumission d’éléments de preuve au procès du chef de l’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a pris fin. Dans une décision du 7 avril 2014, l’accusation et les avocat des victimes ont été intimé de déposer leur mémoire […]
8
Avril
2014
Les juges rejettent la demande de l’accusation de soumettre des preuves de subornation de témoin contre M. Bemba
Des preuves concernant la subornation de témoin présumée de Jean-Pierre Bemba ne seront pas admises dans le dossier de son procès pour crimes de guerre qui se déroule actuellement. Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé que l’admission de ces documents n’était pas appropriée à la phase actuelle du […]
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