Aujourd’hui, l’ancien avocat principal de la défense de Jean-Pierre Bemba ainsi que deux de ses assistants ont été libérés du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI). Les trois hommes, avec un autre ancien avocat du chef d’opposition congolais, ont été détenus à La Haye pendant près d’un an sur la base d’accusations […]
23
Octobre
2014
L’avocat et les assistants de M. Bemba ont été libérés du centre de détention de la CPI
Les juges de première instance ont fixé une date au mois d’octobre 2014 pour les plaidoiries finales du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans une décision du 26 mai, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont également décidé que si M. Bemba était déclaré coupable, […]
Aimé Kilolo-Musamba, un avocat qui représentait antérieurement Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite la récusation du juge de la mise en état traitant son affaire de subornation présumée de témoin. Dans une demande du 1er mai 2014 adressée à la présidence de la Cour, les avocats de M. Kilolo ont soutenu que […]
Après près de trois ans et demi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré que la soumission d’éléments de preuve au procès du chef de l’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a pris fin. Dans une décision du 7 avril 2014, l’accusation et les avocat des victimes ont été intimé de déposer leur mémoire […]
3
Janvier
2014
LES ENQUÊTEURS DE LA CPI ONT MIS SUR ÉCOUTE LES APPELS TÉLÉPHONIQUES DE M. BEMBA ET DE SES AVOCATS
Les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont mis sur écoute les appels téléphoniques et intercepté les mails échangés entre Jean-Pierre Bemba et ses avocats, selon un mandat d’arrêt émis par la Cour. Ces interceptions ont démontré que M. Bemba préparait un « projet criminel » depuis sa cellule de La Haye. Ils ont également indiqué que […]
28
Novembre
2013
Dilemme pour la représentation légale de M. Bemba
Le lendemain de sa première comparution pour les nouvelles charges de présentation d’éléments de preuve falsifiés et pour avoir « ordonné, sollicité ou encouragé ses associés à donner de l’argent à des témoins de la Cour », Jean-Pierre Bemba est revenu devant la Cour pour débattre de la manière dont les nouvelles charges et l’arrestation […]
Une personne anonyme appelée par les juges à témoigner au procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) s’est présentée aujourd’hui à la barre mais a donné la totalité de sa déposition à huis clos. Bien que son identité ait été gardée secrète, les juges ont déclaré que son nom […]
14
Novembre
2013
Le témoin détaille l’aide logistique apportée par les centrafricains aux combattants de M. Bemba
Un soldat, ayant appartenu aux troupes de l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba qui sont accusées d’avoir commis des actes de violence sur les civils en République centrafricaine (RCA), a détaillé l’aide logistique fournie au contingent par l’armée de ce pays. Témoignant pour le troisième jour au procès Bemba qui se tient devant la […]
La semaine prochaine, un témoin appelé par les juges débutera sa déposition au procès de Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Bien que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) aient demandé que deux personnes témoignent, l’une d’entre elles a refusé d’apporter sa déposition […]
4
Novembre
2013
Les avocats de M. Bemba obtiennent deux semaines de plus pour conclure la présentation des témoignages
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé au 15 novembre la date limite pour que les avocats de Jean-Pierre Bemba concluent la présentation de leurs témoignages. Cette prolongation de deux semaines permettra la déposition de deux ou trois témoins exceptionnels. Dans une décision du 1er novembre 2013, les juges Sylvia Steiner (juge […]
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