Le chef d’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a décidé de faire appel de la peine qui a été prononcée à son encontre le mois dernier devant la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoin, la qualifiant d’injuste et disproportionnée. L’ancien commandant rebelle, âgé de 55 ans, a reçu une peine de 12 mois, qu’il ne purgera pas […]
18
Septembre
2018
Aucune peine d’emprisonnement additionnelle n’a été prononcée par la CPI à l’encontre de M. Bemba et de ses avocats
Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont maintenu les peines antérieurement imposées à l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et à ses deux anciens avocats pour subornation de témoin. Aucun d’entre eux ne retournera en prison. Dans un jugement émis le 17 septembre 2018, les juges ont décidé que les peines imposées avaient un […]
13
Septembre
2018
Les avocats demandent aux juges de la CPI de protéger M. Bemba de la double peine infligée par le gouvernement congolais
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de déclarer que les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ne pouvaient « exercer leur compétence ou prononcer des sanctions » dans l’affaire de subornation de témoin de M. Bemba qui a été jugée à La Haye. Dans une demande du […]
Aujourd’hui, Jean-Pierre Bemba a comparu pour la première fois devant le juge de première instance pour répondre des nouvelles charges de subordination de témoin. Il comparaît aux côtés d’Aimé Kilolo-Musamba, l’avocat principal de la défense dans son procès qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) et de Fidèle Babala, un membre du […]
© 2024 Open Society Foundations. Certains droits réservés.
Sauf indication contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons-Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification.
Contact
Open Society Justice Initiative
224 West 57th Street
New York, NY 10019
USADes questions?
info@justiceinitiative.org