L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et ses deux anciens avocats, avec lesquels il a été condamné pour subornation de témoin devant la Cour pénale internationale (CPI), ont demandé aux juges de ne pas les renvoyer en prison. Le trio souhaite que les juges conservent les peines antérieures qu’ils ont prononcé à leur encontre en mars 2017, […]
1
Juillet
2018
M. Bemba et ses anciens avocats demandent aux juges de la CPI de ne pas les renvoyer en prison
Cet article a été écrit par Susana SáCouto, la directrice du Bureau de recherche sur les crimes de guerre de l’American University College of Law de Washington. Les vues et opinions exprimées dans ce commentaire ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’Open Society Justice Initiative. Il y a deux semaines, la Chambre d’appel de […]
21
Juin
2018
L’arrêt Bemba : La CPI face à la Tour de Babel ?
Jacques B. Mbokani détient un doctorat en droit de l’Université catholique de Louvain et est professeur à l’Université de Goma et à ULPGL / Goma. Il a déjà écrit sur la responsabilité du commandement dans l’affaire Bemba. Il est un Consultant externe OSISA-RDC et ancien stagiaire à l’ICC (OTP). Les vues et opinions exprimées dans […]
Jean-Pierre Bemba, le chef d’opposition congolais libéré du centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) vendredi dernier, a été libéré en Belgique, dont le gouvernement ne s’est pas opposé à sa présence dans le pays. L’ ancien vice-président de la République démocratique du Congo, âgé de 55 ans, possède une maison en Belgique, dans […]
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné la libération de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, qui a été acquitté des crimes de guerre vendredi dernier. Dans une décision émise mardi après-midi, les juges ont considéré qu’il était « disproportionné » de maintenir en détention M. Bemba « simplement pour garantir sa comparution pour le prononcé de […]
Le 8 juin 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rendront le verdict concernant l’appel de Jean-Pierre Bemba de sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Dans une décision rendue vendredi après-midi, la majorité des juges d’appel a décidé que la Chambre de première instance avait commis une erreur en concluant […]
© 2024 Open Society Foundations. Certains droits réservés.
Sauf indication contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons-Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification.
Contact
Open Society Justice Initiative
224 West 57th Street
New York, NY 10019
USADes questions?
info@justiceinitiative.org