La décision relative à l’appel de Jean-Pierre Bemba de la peine pour subornation de témoins qu’il a qualifié d’excessive sera prononcée par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) le 27 novembre, à 14h00, heure locale de la Haye. En septembre 2018, M. Bemba s’est vu infliger une peine de prison d’un an et une amende […]
21
Novembre
2019
La décision sur l’appel de M. Bemba de la peine « excessive » pour subornation de témoins sera prononcée le 27 novembre
21
Août
2019
Les juges rejettent la seconde demande de M. Bemba d’annuler sa condamnation par la CPI pour subornation de témoins
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la seconde demande de Jean-Pierre Bemba d’annuler ses condamnation et peine prononcées pour la subornation de témoins ayant témoigné lors de son procès pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité. L’année dernière, l’appel de M. Bemba de sa condamnation d’octobre 2016 pour avoir suborné […]
26
Février
2019
L’accusation demande aux juges de rejeter l’appel « fantaisiste » de M. Bemba de sa peine pour subornation de témoins
Le procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges d’appel de rejeter la requête déposée par l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba contre ce qu’il a qualifié de peine excessive et injuste pour subornation de témoins. Selon le procureur, l’appel est une stratégie « farfelue » et il doit être rejeté pour mettre […]
11
Janvier
2019
M. Bemba expose ses arguments dans l’appel contre la « peine excessive » imposée pour subornation de témoins
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont déposé un appel de la peine qui a été prononcée à son encontre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), peine qu’ils ont qualifié d’injuste et de disproportionnée. En septembre dernier, les juges avaient prononcé à l’encontre de l’ancien vice-président congolais une peine d’un an de prison, […]
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